La mise en fourrière : qu’est-ce que c’est ?
La mise en fourrière est une mesure de rétention des véhicules qui peuvent présenter un danger pour la circulation, la sécurité des usagers de la route ou pour l’environnement. Cette mesure est mise en place par les autorités judiciaires ou policières lorsque le véhicule est mal stationné, gênant ou abandonné sur la voie publique, ou lorsque le conducteur est en infraction.
Qui peut procéder à une mise en fourrière ?
Seuls les agents ou officiers de police judiciaire sont habilités à procéder à une mise en fourrière. Ils peuvent également demander le concours des forces de l’ordre (police municipale, nationale ou gendarmerie) pour effectuer cette mesure.
Comment se passe une mise en fourrière ?
Lorsqu’un véhicule est mis en fourrière, le propriétaire ou le conducteur reçoit un avis de mise en fourrière (AMF) par le biais d’un procès-verbal de contravention ou d’un courrier recommandé. Ce document précise les motifs de la mise en fourrière, le lieu et les horaires d’ouverture du parking de la fourrière où le véhicule a été emmené.
Comment faire pour récupérer son véhicule ?
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit se présenter à la fourrière muni de sa carte grise, de son permis de conduire et de la preuve de son assurance. Il doit également s’acquitter des frais de mise en fourrière, de gardiennage et d’enlèvement du véhicule. Ces frais sont fixés par arrêté préfectoral et varient selon les départements.
Que se passe-t-il si les frais ne sont pas payés ?
Si les frais de mise en fourrière ne sont pas payés dans un délai maximal de 45 jours, le véhicule peut être vendu aux enchères publiques. Les recettes provenant de cette vente sont utilisées pour régler les frais de mise en fourrière, les frais de gardiennage et d’enlèvement, ainsi que les éventuelles contraventions impayées.
Les raisons d’une mise en fourrière
Les raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière sont nombreuses. Voici les plus courantes :
Stationnement gênant
Un véhicule mal stationné peut gêner la circulation des autres usagers de la route (passage bloqué, stationnement sur un trottoir, sur une piste cyclable, etc.). Dans ce cas, les autorités compétentes peuvent procéder à une mise en fourrière.
Stationnement interdit
Les places de stationnement sont réglementées et certains endroits peuvent être interdits : zone bleue, stationnement réservé, priorité aux piétons, etc. Si un conducteur stationne son véhicule dans un endroit où le stationnement est interdit, il peut faire l’objet d’une mise en fourrière.
Stationnement abusif
Un véhicule peut être considéré comme abandonné s’il reste stationné dans le même endroit pendant une longue période, sans être utilisé. Dans ce cas, les autorités peuvent décider de mettre le véhicule en fourrière.
La récupération du véhicule en fourrière
Si vous devez récupérer votre véhicule en fourrière, voici les étapes à suivre :
Adressez-vous à la fourrière
Pour récupérer votre véhicule, vous devez vous présenter à la fourrière, munis des documents nécessaires et du paiement des frais.
Vérifiez les horaires d’ouverture de la fourrière
Les horaires d’ouverture de la fourrière peuvent varier en fonction de la région et/ou du parking. Assurez-vous de les vérifier avant de vous déplacer.
Prévoyez un moyen de transport
La fourrière ne vous permettra pas de récupérer votre véhicule si vous ne disposez pas d’un moyen de transport pour le ramener chez vous. Prévoyez un ami ou un taxi pour éviter tout désagrément.
Préparez les documents nécessaires
Pour récupérer votre véhicule, vous devez présenter votre carte grise, votre permis de conduire et votre preuve d’assurance. Vérifiez bien que ces documents sont en cours de validité.
Paiement des frais
Les frais de mise en fourrière, de gardiennage et d’enlèvement de votre véhicule doivent être payés pour pouvoir le récupérer. Vérifiez bien le montant des frais avant de vous rendre à la fourrière.
FAQ
Combien de temps le véhicule peut-il rester en fourrière ?
En général, un véhicule peut rester en fourrière pendant une durée maximale de 7 jours ouvrables. Passé ce délai, le véhicule peut être vendu aux enchères.
Que se passe-t-il si le véhicule est accidenté lors de son enlèvement ?
Si le véhicule est accidenté lors de son enlèvement, le propriétaire doit souscrire une assurance qui couvrira les frais de remorquage et de réparation du véhicule endommagé.
Peut-on contester une mise en fourrière ?
Il est possible de contester une mise en fourrière si vous estimez que votre véhicule a été mal enlevé ou si vous pensez que la mesure n’est pas justifiée. Pour cela, vous devez adresser une demande de contestation au préfet dans un délai de 2 mois à compter de la mise en fourrière.
