Quel tarif pour une carte grise ? : Prix, taxes et redevances à connaître
La carte grise est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicule, qu’ils soient neufs ou d’occasion. Elle permet en effet de justifier que le véhicule est immatriculé et en règle vis-à-vis des autorités. Néanmoins, il est important de connaître le tarif pour une carte grise afin de prévoir le budget nécessaire pour l’obtenir.
Les différents tarifs pour une carte grise
Le tarif pour une carte grise dépend principalement du département dans lequel vous résidez et du type de véhicule que vous possédez. En effet, chaque département applique sa propre taxe fixe (aussi appelée « taxe régionale ») qui varie de 27€ en Mayenne à 51,20€ en Corse-du-Sud pour les véhicules particuliers. Pour les véhicules neufs, une taxe fiscale est également appliquée, elle est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule.
Ainsi, le tarif total pour une carte grise est égal à la somme de la taxe fiscale (si applicable), de la taxe régionale et de la redevance mise en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour l’immatriculation de chaque véhicule. Cette dernière est fixée à 4,18€ pour les véhicules de moins de 10 CV fiscaux et à 8,40€ pour les véhicules de plus de 10 CV fiscaux.
Comment connaître le tarif pour une carte grise ?
Pour connaître le tarif exact pour une carte grise, il est possible de se rendre directement sur le site de l’ANTS qui propose un simulateur de tarif. Il suffit de renseigner les caractéristiques de votre véhicule (la puissance fiscale, les émissions de CO2, la date de première mise en circulation, etc.) ainsi que votre département de résidence pour obtenir le tarif exact.
Quelles sont les taxes applicables pour une carte grise ?
Comme évoqué précédemment, il existe deux types de taxes applicables pour une carte grise : la taxe fiscale et la taxe régionale. La taxe fiscale est uniquement applicable aux véhicules neufs et est calculée en fonction de leurs émissions de CO2. Cette taxe est dégressive selon le taux d’émission de CO2 du véhicule et peut éventuellement être exonérée pour les voitures les moins polluantes.
La taxe régionale est applicable à tous les véhicules et dépend du département de résidence du propriétaire du véhicule. Elle est calculée sur la base de la puissance fiscale du véhicule et varie donc selon le nombre de chevaux fiscaux.
Qu’est-ce que la redevance pour l’immatriculation d’un véhicule ?
La redevance pour l’immatriculation d’un véhicule est un frais fixe qui est mis en place par l’ANTS pour chaque carte grise établie. Son montant est fixé à 4,18€ pour les véhicules de moins de 10 CV fiscaux et à 8,40€ pour les véhicules de plus de 10 CV fiscaux. Cette redevance sert à financer l’ensemble du processus d’immatriculation et notamment la production et la livraison de la carte grise.
Les facteurs qui influencent le tarif pour une carte grise
Plusieurs facteurs peuvent influencer le tarif pour une carte grise, outre le département de résidence et les caractéristiques du véhicule. C’est notamment le cas pour les véhicules d’occasion qui peuvent bénéficier d’une réduction de tarif, ainsi que pour les véhicules les plus polluants qui peuvent se voir appliquer une taxe additionnelle.
Les réductions de tarif pour les véhicules d’occasion
Pour les véhicules d’occasion, il est possible de bénéficier d’un tarif réduit pour la carte grise. En effet, pour ces véhicules, la taxe fiscale n’est plus applicable et seule la taxe régionale ainsi que la redevance sont dues. Le tarif de la taxe régionale dépend une fois encore du département de résidence mais il est généralement plus bas que pour les véhicules neufs.
Les taxes additionnelles pour les véhicules polluants
Les véhicules les plus polluants sont soumis à une taxe additionnelle qui est mise en place par certaines communes ou intercommunalités. Cette taxe peut s’appliquer aux véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à un certain seuil et peut varier selon les collectivités locales. Cette taxe additionnelle doit être réglée en sus de la taxe régionale et de la redevance pour l’immatriculation du véhicule.
Les alternatives à la carte grise
Il existe aujourd’hui plusieurs alternatives à la carte grise pour les propriétaires de véhicules souhaitant éviter les frais liés à cette formalité administrative. Ces alternatives sont toutefois limitées et ne permettent pas de se passer complètement de la carte grise.
Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est un document officiel qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’a pas fait l’objet d’un vol. Il est obligatoire pour la vente ou le don d’un véhicule et peut être obtenu gratuitement en ligne ou en préfecture. Toutefois, ce certificat ne remplace pas la carte grise et ne permet pas de circuler librement sur les routes.
Le justificatif de domicile
Le justificatif de domicile est un document qui permet de prouver que le propriétaire du véhicule réside bien à l’adresse indiquée sur la carte grise. Il est obligatoire pour l’établissement d’une carte grise et peut être obtenu en présentant une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, ainsi qu’une pièce d’identité.
FAQ
Quel est le tarif pour une carte grise moto ?
Le tarif pour une carte grise moto dépend tout comme pour les voitures du département de résidence et des caractéristiques du véhicule. La taxe régionale varie donc selon le cas, mais il n’existe pas de taxe fiscale pour les motos. La redevance pour l’immatriculation du véhicule est quant à elle fixée à 1,76€.
Faut-il remplacer la carte grise en cas de changement de titulaire ?
Oui, en cas de changement de titulaire, la carte grise doit obligatoirement être remplacée pour prendre en compte le nouveau propriétaire du véhicule. Cette démarche est nécessaire pour mettre à jour l’ensemble des informations relatives au véhicule et éviter toute fraude ou usurpation d’identité.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut de carte grise ?
Le défaut de carte grise peut entraîner une amende de 135€ ainsi que la saisie du véhicule. Il est donc important de s’assurer que le véhicule est bien immatriculé et en règle vis-à-vis des autorités afin d’éviter toute sanction.
